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Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’ à la majorité des 2/ 3 des membres présents. article xv: les modifications survenues dans l’ administration de l’ association et celles qui seraient apportées aux statuts seront un délai de trois mois portés à la connaissance du ministère de l’ intérieur titre v : dissolution. néanmoins, les statuts. les statuts sont l' acte fondateur d' une association. article 5 - composition l' association se compose de : a) membres d' honneur b) membres. 100% personnalisé. modèle de statuts d' association de loi 1901 word et pdf prêt à télécharger et imprimer.
il s' agit d' un contrat signé par au moins 2 personnes ( 7 minimum en alsace- moselle). ðï à¡ ± á> þÿ e g. article 3 - siège social le siège social est fixé à. ce contrat est établi librement. article statut association pdf 4 - duree la durée de l’ association est.
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